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Répartition des obligations par marché
Choisissez votre premier marché de lancement pour savoir quelles obligations incombent à la marque et lesquelles relèvent du site de fabrication, ainsi que les éléments à préparer avant la première expédition. La répartition des obligations dépend de votre étiquetage et de vos contrats, et non du lieu de fabrication.
Cet outil est une aide à la planification, et non un conseil juridique ou réglementaire. Faites confirmer la répartition applicable à votre produit par un conseiller qualifié sur le marché concerné.
Choisissez un marché, puis affichez la répartition.
Documents fournis par le site de fabrication dans tous les cas
La documentation du lot, le certificat d’analyse, la fiche de données de sécurité et les dossiers de fabrication accompagnent chaque expédition de produits en vrac, quel que soit le marché. Ce qui varie selon le marché, c’est l’entité qui assume le rôle légal et la notification qui doit être effectuée avant la mise en vente du produit.
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