Outil d’évaluation de l’adéquation entre allégation et format

Collez les mentions marketing que vous prévoyez d’apposer sur le conditionnement et vérifiez leur conformité à la frontière légale entre un produit cosmétique et un médicament. Au titre du 21 U.S.C. 321(i), un produit cosmétique est destiné à nettoyer, embellir, favoriser l’attractivité ou modifier l’apparence ; au titre du 21 U.S.C. 321(g)(1), un article destiné à traiter, guérir, atténuer ou prévenir une maladie, ou à agir sur la structure ou une fonction du corps, est un médicament.

Pour connaître le périmètre de fabrication associé et les exigences du projet, consultez Fabrication de produits de soins du corps.