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Responsabilité sur le marché et transfert des éléments probants
Canevas de transfert des éléments probants liés à la formule
Avant la mise sur le marché, une formule cosmétique passe entre les mains de plusieurs responsables. Créez un canevas de projet qui distingue les contributions de NEXO au développement des contrôles de fabrication, des essais externes, de l’évaluation de la sécurité réalisée par une personne qualifiée et des obligations de la personne responsable.
Pour connaître le périmètre de fabrication associé et les exigences du projet, consultez les services de laboratoire cosmétique.
Ce canevas répartit les questions et les éléments probants. Il ne désigne pas de personne responsable au sens juridique, ne détermine pas la sécurité du produit et ne remplace pas un examen réglementaire propre au marché concerné.
