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Matrice de propriété des formules
Découvrez quel parcours vous achetez réellement
Les noms de parcours sont des appellations commerciales, pas des catégories juridiques. Indiquez ce que vous apportez au projet : la matrice identifie le parcours correspondant, l’origine de la formule et les points à fixer par écrit avant le début du développement.
Pour connaître le périmètre de fabrication associé et les exigences du projet, consultez Accompagnement en fabrication cosmétique mondiale.
Ce que vous apportez au projet
Ce que signifie ce parcours
Parcours
OEM — vous êtes propriétaire de la formule
Origine de la formule
La vôtre, avant le début du projet
À fixer par écrit avant le développement
Périmètre du transfert technologique et spécification de libération
Indice d’exclusivité
1,00 — 1 marque vend cette formule
L’indice d’exclusivité correspond simplement à un divisé par le nombre de marques autorisées à vendre la même formule. Ainsi, une formule issue d’une bibliothèque et partagée avec trois marques obtient un score de 0.33. Il décrit la situation commerciale, pas un droit juridique ; ce droit dépend des termes de l’accord de projet.
